Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, à la propriété intellectuelle, à la protection de vos données personnelles et aux conditions d'utilisation de wsitetech.com.

01 Éditeur du site

Le site wsitetech.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Éditeur
Legrand Joan — Entrepreneur individuel
Statut juridique
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse
50 avenue d'Anjou, 86200 Loudun, France
SIRET
790 600 662 00031
SIREN
790 600 662
Immatriculation
Dispensé d'immatriculation (micro-entrepreneur)
Code APE / NAF
62.01Z
N° TVA
Non applicable — franchise en base (voir section 4).
Téléphone
+33 7 69 09 21 31 · +351 916 721 608
Email
contact@wsitetech.com

02 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Joan Legrand, en qualité de représentant légal de l'éditeur.

Pour toute question relative au contenu éditorial du Site : contact@wsitetech.com.

03 Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Société
o2switch (SAS)
Capital social
100 000 €
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS
Clermont-Ferrand 510 909 807
N° TVA
FR35510909807
Téléphone
+33 4 44 44 60 40
Site web
www.o2switch.fr

04 Activité & régime de TVA

WsiteTech propose des services de création de sites internet, de support informatique et de messagerie professionnelle.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

05 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, logo, graphismes, icônes, mise en page, code source, ainsi que la marque « WsiteTech ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et sites des clients cités ou liés depuis le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06 Données personnelles (RGPD)

Le Site respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Le responsable du traitement est l'éditeur du Site (voir section 1).

Données collectées

Les données sont collectées uniquement lorsque vous les transmettez volontairement via les formulaires du Site (formulaire de contact et formulaire de ticket support) : nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), objet et contenu de votre message, ainsi que toute pièce jointe éventuelle.

Finalités & base légale

  • Répondre à vos demandes de contact et de documentation : mesure précontractuelle / intérêt légitime.
  • Traiter et suivre vos demandes de support (tickets) : exécution du service / intérêt légitime.
  • Gestion commerciale (devis, factures) et suivi de la relation client : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité).
  • Envoi éventuel d'informations par email : consentement (désabonnement possible à tout moment).

Durée de conservation

Les données de prospection et de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les documents comptables (devis, factures) sont conservés conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans).

Destinataires

Vos données sont destinées au seul éditeur et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être hébergées chez le prestataire d'hébergement (o2switch, en France) et transiter par les services de messagerie du domaine.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@wsitetech.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

07 Cookies & traceurs

Le site public ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Les polices de caractères et les animations sont hébergées sur le site lui-même. Seuls les aperçus des sites clients (page Réalisations et page d'accueil) sont fournis par le service externe thum.io, ce qui implique une connexion technique à ce service lors de leur affichage.

Les espaces privés (accès réservé) utilisent uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification et à la sécurité (protection CSRF). Ce cookie est exempté de consentement.

Des statistiques de fréquentation sont établies par les outils de l'hébergeur (o2switch) à partir des journaux techniques du serveur (adresse IP, pages consultées, date et heure), sans dépôt de cookie sur votre appareil. Elles servent uniquement au suivi de la fréquentation et du bon fonctionnement du Site.

Si des outils de mesure d'audience ou de marketing venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement conforme serait mis en place.

08 Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, ni d'une éventuelle indisponibilité temporaire (maintenance, panne, force majeure). L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site.

09 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les sites de clients référencés). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins mensongères ou illicites.

10 Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les services de WsiteTech s'adressent exclusivement aux professionnels. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation ne s'appliquent donc pas.

11 Crédits

Conception & développement : WsiteTech. Polices : Bricolage Grotesque et Geist (licence SIL Open Font License), hébergées sur le site. Visuels et animations 3D : créés par WsiteTech avec Blender.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@wsitetech.com.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

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